Les Conditions Générales de Location sont à télécharger au format PDF ici.
Les Conditions Générales de Location servent à informer le futur contractant sur ce qu'il peut ou non attendre de la location de van aménagé.
Les CGL sont claires, explicites et posent le cadre pour les différentes responsabilités du fournisseur comme du locataire.
Dans les CGL, vous trouverez les catégories suivantes :
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS / DEFINITIONS
ARTICLE 2 – CAPACITÉ JURIDIQUE
ARTICLE 3 – INSCRIPTION SUR LE SITE
ARTICLE 4 - LOCATION D’UN VÉHICULE
4.1 SOUSCRIPTION DE LA LOCATION
4.2 DURÉE DE LA LOCATION
4.3 PRISE EN CHARGE DU VÉHICULE
4.4. CONDITIONS D’UTILISATION DU VÉHICULE
4.5. RESTITUTION DU VÉHICULE
ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIERES
5.1 TARIFS
5.2 MODALITÉS DE PAIEMENT
5.3. DEPOT DE GARANTIE
ARTICLE 6 – MODIFICATION / ANNULATION DES LOCATIONS ET DÉSINSCRIPTION DU SITE
6.1 MODIFICATION PAR LE LOCATAIRE
6.2 MODIFICATION PAR WOODY VAN
6.3 ANNULATION PAR LE LOCATAIRE
6.4 ANNULATION PAR WOODY VAN
6.5. DÉSINSCRIPTION DU SITE
ARTICLE 7 – ACCÈS AU SITE INTERNET
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 9 – SÉCURITÉ
ARTICLE 10 – UTILISATION LOYALE ET NON-CONCURRENCE
ARTICLES 11 – DONNÉES PERSONNELLES
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
12.1 RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE
12.2 RESPONSABILITÉ DE WOODY VAN
ARTICLE 13 - ASSISTANCE
ARTICLE 14 - ASSURANCES
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ DU VÉHICULE
ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ARTICLE 17 – PREUVE
ARTICLE 18 – INTUITU PERSONAE
ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CGL
ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
ARTICLE 21 – SERVICE CLIENT
